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www.1001tendances.com & www.douche-balneo.com RCS COLMAR B498 121 672. Commerce de produits et appareils sanitaires, saunas, douches, Spas, Jacuzzis, etc.…et de tous produits non alimentaires en Europe. Distribution de ces produits en magasin comme par internet et multimédia. Horaires: lundi 09h00-12h30 14h00-17h30 & Samedi 09h00-12h30 Tel: 0033 89 76 32 55 (technique & SAV) - 0033 89 82 19 33 (commercial & conseil) Mail :
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1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société 1001 Tendances SARL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites marchand de 1001 Tendances SARL cités ci-dessus, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 1001 Tendances SARL . 1001 Tendances SARL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de 1001 Tendances SARL ou ceux sur demande spéciale d'un client. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : (A) remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. (B) remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; (C) valider sa commande après l’avoir vérifiée; (D) effectuer le paiement dans les conditions prévues;(E) confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La marchandise est livrée devant la porte du bâtiment ou de la maison. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins ou ateliers. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournit. Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). En aucun cas ne mentionner que « sous réserve de déballage » mais bien le détail des pièces endommagées. A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise. 1001TENDANCES SARL s'engage à livrer la marchandise dans les délais indiqués sur le site internet, en cas de non respect du délai de livraison la vente pourra être annulé par l’acheteur et l'article remboursé sur simple notification. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Toutes les livraisons dans les pays de la CEE ainsi quand France seront effectuées par un transporteur de notre choix.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et cela sur simple notification. Le matériel doit être retourné emballé et ne doit pas avoir de traces d'utilisation, tout matériel présentant des traces d'utilisation ou remballé de façon insuffisante sera refusé par la société 1001 Tendances SARL . Le prix est exigible à la commande par Carte bancaire ou Paypal. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
6. Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en €uro tenant compte de la TVA en France applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 1001 Tendances SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués sur chaque article ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Les frais de transports sont indiqués sur les bons de commande.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par 1001 Tendances SARL .
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne le Paiement CIC, solution de paiement sécurisée, vous permet de régler via un serveur bancaire de CIC dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire CIC. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, 1001 Tendances SARL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. 1001 Tendances SARL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de 1001 Tendances SARL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
9. Garantie
Tous les produits fournis par 1001 Tendances SARL bénéficient d'une garantie légale de 1 ans sur pièces & accessoire, contre les vices cachés à compter de la date de réception de la marchandise (Art.1625 et suivants du Code Civil). L’application de la garantie ne peut avoir effet de prolongation de sa durée. Elle ne peut également donner lieu à une reprise de l’appareil, à un remboursement partiel ou autre indemnité à quel titre que ce soit. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, chocs, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.). Sont également exclus, les dégâts liés à un mauvais entretien, obstruction des tuyaux, produits d'entretien abrasif, alcool à brûler, décapant, acides, produits chimiques utiliser par d'autres corps de métier, foudre et surtension. Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine.
Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi matin inclus) au N° de tél : 03 89 76 32 55 ou 7 jours sur 7
par mail à
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(réponse dans les 24/48 heures)
Dans tous les cas 1001 Tendances SARL ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de 1001 Tendances SARL . De plus, 1001 Tendances SARL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
11. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
La propriété des marchandises fournies, jusqu'au dernierjour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi N°80335 de mars 1980, étant précisé qu'au sens de la présente clause, l'encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement. En vertu de cette réserve de propriété, 1001 TENDANCES SARL aura le droit de reprendre la marchandiseimpayée. Dans ce cas, tous les frais seront à la charge de l'Acheteur. 1001TENDANCES SARL pourra conserver les sommes déjà perçues à titre de dédommagement.
1001 Tendances SARL , dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
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